AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE ÉTABLI ET PUBLIÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE R. 236-2-1 DU CODE DE COMMERCE

Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 25 septembre 2020, la société E-On Software et la société Acute3D ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption d’Acute3D par E-On Software.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 4 du projet de traité de fusion simplifiée, la société Acute3D sera absorbée par la société E-On Software. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la société Acute3D sera transféré à E-On Software dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion.

La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. 

Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.

Les montants des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 11.484.212 euros et 708.916 euros. Le montant de l’actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 10.775.296 euros.

A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant intégralement détenu par Bentley Systems International Limited qui continuera à détenir l’intégralité de leur capital jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, la fusion absorption d’Acute3D ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de E-On Software. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi.

Conformément à la réglementation applicable à la Société Absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée.

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit à la date de la réalisation définitive de la fusion.

Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 28 septembre 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la Société Absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse pour la Société Absorbée.

Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

Fait le 30 septembre 2020
 

Pour avis et mention.